VOUS SOUHAITEZ MOBILISER UNE SUBVENTION POUR LA RÉALISATION D’UN AUDIT ÉNERGÉTIQUE EN COPROPRIÉTÉ

Vous avez un projet de travaux de rénovation énergétique, contactez les artisans de votre territoire

Afin de conseiller et d’accompagner gratuitement les particuliers dans leurs démarches de rénovation énergétique de leurs logements, le Pays du Mans a lancé un service gratuit et neutre : SURE, le Service Unique pour la Rénovation Énergétique.

En plus du conseil et de l’accompagnement réalisé via SURE, les élus ont validé le principe de mise en place d’une subvention, à destination des particuliers (revenus intermédiaires ou aisés) sur une prestation d’audit énergétique réalisée par un bureau d’études qualifié.
L’objectif est d’encourager les ménages à réaliser des rénovations globales plutôt que des travaux poste par poste afin d’atteindre une meilleure performance énergétique après travaux.

• TYPE DE BÂTIMENT : Copropriété située sur le territoire du Pays du Mans

• PUBLIC ÉLIGIBLE : Syndicat des copropriétaires (aide collective) – reversée aux copropriétaires selon la quote part travaux

CONTENU DE L’AUDIT ÉNERGÉTIQUE

L’audit ou la prestation de MOE doit être réalisé par des prestataires certifiés RGE (reconnu garant de l’environnement) référencé sur le site france Rénov (https://france-renov.gouv.fr/annuaire-rge)ou en annexe de cette demande d’aides.
L’audit énergétique précise pour chaque étape des scénarios de travaux :
• La consommation annuelle d’énergie finale et primaire, les émissions de GES, du bâtiment après travaux pour chaque usage suivant de l’énergie : le chauffage, le refroidissement, la production d’eau chaude sanitaire, la ventilation et l’éclairage ;
• L’estimation des économies d’énergie en kWh, puis en euros par rapport à la situation de référence modélisée ainsi que l’estimation du coût des travaux détaillés par action et les aides financières mobilisables ;
• Il décrit, pour chaque type de travaux proposés, les critères de performances minimales des équipements, matériaux ou appareils nécessaires aux entreprises pour la réalisation des travaux.
• Il mentionne l’existence d’aides publiques destinées aux travaux d’amélioration de la performance énergétique.

En complément des points ci-dessous, l’audit énergétique en copropriété respecte le cahier des charges de rénovation architecturale et énergétique proposé par l’Agence Parisienne du Climat ou de tout autre modèle proposé par le porteur associé.

Au préalable, les représentants de la copropriété (syndic et/ou conseil syndical) se seront entretenus avec un conseiller SURE pour évoquer son projet de rénovation énergétique. A l’issue de ce rendez-vous, il sera remis aux représentants de la copropriété, un compte-rendu et annexé le règlement de « SUBVENTION AUDIT ÉNERGÉTIQUE et MOE du PAYS DU MANS ».

Après la réalisation de l’audit, les représentants de la copropriété pourront reprendre rendez-vous avec SURE pour analyser l’audit énergétique.

MONTANT DES SUBVENTIONS :

Un seul audit énergétique et/ou une seule prestation de Maitrise d’œuvre par copropriété pourra être financé. Ce financement est cumulable avec l’aide Ma Prime Rénov pour les logements. Le total des subventions ne doit pas dépasser 100% de la dépense. En cas de dépassement, l’aide du Pays du Mans sera écrêtée au paiement.

MODALITÉS DE DEMANDE ET DE VERSEMENT DE L’AIDE :

Procédure de demandes d’aides
Les demandes d’aides seront réalisées sur le site internet de SURE : https://sure-paysdumans.fr/
1.1 Composition du dossier de demande d’aides
Formulaire de demande de subvention du Pays du Mans
Devis signé et/ou contrat de prestation (daté entre le 01/04/2023 et le 01/12/2023)
RIB du propriétaire
Rapport d’audit avec la date de réalisation (avant le 01/12/2024) et/ou CR de réunion avec le MOE et PV de réception des travaux (daté avant le 01/12/2023)
Facture (daté avant le 01/12/2024)
2. Modalités de versement de l’aide
Le versement de l’aide se fera en une seule fois après la réception et l’examen du dossier de demande de paiement.
Ces subventions sont valables jusqu’au 01/12/2024. L’envoi d’une demande d’aide au Pays du Mans ne garantit pas le versement de la subvention. En effet ce sera la date de réalisation de l’audit et/ou PV de réception de travaux (réalisé avant le 01/12/2024) qui justifiera le paiement de la subvention.
3. Délais de réalisation
Le délai global de réalisation ne devra pas excéder 6 mois suivant la notification de l’accord de subvention

En cas de demande supérieure aux objectifs SARE, le Pays du Mans se réserve le droit de ne pas octroyer la subvention. Les demandes prioritaires correspondront aux critères suivants:
En copropriété :
Passoires énergétiques ou copropriétés fragiles
Copropriété de moins de 20 lots d’habitation (≤ 20)
Projet de rénovation globale avec une AMO désigné (SURE ou autres opérateurs)